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Publié le 3 août 2023

Le président de l'ASIC, Joe Longo, a salué la création d'un nouveau groupe consultatif pour conseiller ASX Clear et ASX Settlement sur les questions stratégiques de compensation et de règlement. Il est important de noter que cela inclut une contribution à la gouvernance du projet de remplacement d’ASX CHESS.

Le 2 août, M. Longo a organisé une table ronde, composée d'un petit groupe de leaders reconnus du secteur, dont la commissaire de l'ASIC, Danielle Press, et la vice-gouverneure de la Banque de réserve d'Australie, Michele Bullock.

La table ronde a été organisée pour répondre aux préoccupations de longue date de l'industrie concernant le projet de remplacement de CHESS et l'adéquation de l'engagement des parties prenantes et de la gouvernance d'ASX, y compris la gestion par ASX des conflits d'intérêts intragroupe.

Au cours de la table ronde, l'ASX a annoncé la nomination d'Alan Cameron AO au poste de président indépendant du groupe consultatif.

M. Longo a déclaré : « L'ASIC se félicite de la nomination d'Alan Cameron en tant que président indépendant du groupe consultatif. M. Cameron et le groupe consultatif joueront un rôle important en aidant l'ASX à rétablir la confiance dans le projet.

"Il y a eu un consensus sur le fait que l'ASX, le groupe consultatif et l'industrie doivent travailler en collaboration pour obtenir le meilleur résultat pour le marché, pour les sociétés cotées et les investisseurs, et ne pas favoriser les intérêts d'un groupe en particulier."

Nous espérons que l'ASX et le groupe consultatif travailleront ensemble dans le meilleur intérêt du marché, y compris pour le remplacement de CHESS. Le groupe consultatif apportera une contribution importante à la gouvernance du projet de remplacement de CHESS.

Dans une lettre d'attentes qui sera envoyée dans les semaines à venir, l'ASIC et la RBA informeront l'ASX des attentes des régulateurs à l'égard du groupe consultatif. Une réponse publique des conseils d'administration d'ASX Clear et d'ASX Settlement est attendue.

L'ASIC est prête à utiliser une gamme d'options réglementaires pour garantir qu'ASX Clear et ASX Settlement respectent les attentes des régulateurs à l'égard du groupe consultatif.

L'ASIC et la RBA sont des co-régulateurs des installations de compensation et de règlement (CS) agréées.

La RBA et l'ASIC ont des responsabilités de surveillance pour les quatre installations CS du groupe ASX : deux contreparties centrales – ASX Clear Pty Ltd et ASX Clear (Futures) Pty Ltd – et deux installations de règlement de titres – ASX Settlement Pty Ltd et Austraclear Limited.

La RBA a déterminé des normes visant à garantir que les titulaires de licences d'installations CS mènent leurs affaires de manière à promouvoir la stabilité globale du système financier australien. La RBA procède à des évaluations annuelles de la mesure dans laquelle les installations ASX CS se conforment à leurs obligations légales de se conformer à ces normes et de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour réduire le risque systémique.

L'ASIC a des responsabilités distinctes, mais complémentaires, en matière d'octroi de licences et de supervision des installations CS autorisées en vertu de la partie 7.3 de la loi. L'ASIC est chargée d'évaluer si les services d'une installation CS sont fournis de manière équitable et efficace. L'ASIC a également des responsabilités réglementaires à l'égard des opérateurs de marchés agréés, y compris le marché ASX. En effectuant la supervision et les évaluations des installations CS, la RBA et l'ASIC travaillent en étroite collaboration, le cas échéant.